Conditions générales de vente
Conditions générales de vente pour les livraisons et les prestations de la société induo® wood pole systems GmbH.
État : mars 2026 · Contenu type
Cette section contient un contenu type provisoire (Lorem ipsum) et sera remplacée par les textes juridiques définitifs de induo® wood pole systems.
§ 1 Champ d'application
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de poteaux en bois et de prestations associées entre la société induo® wood pole systems GmbH et ses clients professionnels.
§ 2 Conclusion du contrat
Les offres sont sans engagement. Un contrat n’est conclu que par notre confirmation de commande écrite ou par le début de l’exécution.
§ 3 Livraison et délai de livraison
Les dates de livraison sont sans engagement, sauf convention expresse les rendant contraignantes. Les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.
§ 4 Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent. Des spécifications techniques supplémentaires résultent des documents produits et des normes convenus dans chaque cas.